MENTIONS LÉGALES
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Éditeur du site :
Emmanuelle Moresco
88 grand rue 34830 JACOU
0674106515
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Statut : Entrepreneuse Individuelle (Auto-entreprise)
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SIRET : 849 389 176 00017
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Responsable de la publication : Emmanuelle
Moresco
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Propriété intellectuelle :
Tous les textes et images présents sur ce site sont la propriété d'Emmanuelle Moresco, sauf mention contraire.
Toute reproduction est interdite sans accord préalable.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre Emmanuelle Moresco (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services de communication animale et de soins énergétiques.
2. Nature des services et Limites de responsabilité
Le Prestataire intervient en tant qu'interprète. La communication animale consiste en une traduction de la perception et des ressentis de l'animal à un instant T.
• Cadre comportemental : La communication animale apporte des clés de compréhension sur le monde intérieur de l'animal. Elle peut servir de base à un travail de fond, mais ne constitue pas, à elle seule, un programme de rééducation. L'évolution de la problématique rencontrée peut nécessiter un accompagnement spécifique en sus de la séance de communication.
• Santé : La prestation ne remplace en aucun cas un avis vétérinaire ou un diagnostic médical. Le Prestataire ne réalise aucune prescription et n'intervient jamais sur un traitement médical en cours. Le Prestataire ne peut être tenu responsable de l'état de santé de l'animal avant, pendant ou après la prestation.
• Sécurité : En cas de troubles du comportement graves (agressivité, morsure), le Client reste seul responsable de la sécurité de son animal et d'autrui. La séance de communication ne dispense pas de la mise en place de mesures de sécurité physique.
• Soins énergétiques : Les soins proposés en complément sont des techniques de relaxation. Ils n'ont aucune visée curative.
3. Tarifs, Paiement et Délais
Les tarifs sont indiqués en Euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
• Paiement : Le règlement s'effectue en totalité à la commande. Modes acceptés : Virement bancaire ou Wero.
• Délais : Le compte-rendu est transmis dans un délai d’une semaine suivant la réception du paiement et des informations complètes demandées concernant l’animal (photos, questions, etc.).
4. Droit de rétractation et Annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours. Toute séance réalisée ne peut faire l'objet d'un remboursement.
5. Litiges et Médiation
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Conformément à la loi, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
6. Obligation de moyens
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Le Client accepte que les informations reçues (perception subjective de l'animal) puissent différer de ses propres attentes.
7. Cas des animaux perdus
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ces demandes. En cas d'acceptation, le Client reconnaît que le taux de réussite est incertain. Aucun remboursement n'est effectué en cas de non-retrouvaille.
8. Confidentialité et Propriété Intellectuelle
Le compte-rendu est destiné à un usage privé. Toute publication sur les réseaux sociaux doit mentionner le nom du Prestataire.
9. Protection des données (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires à la prestation et ne sont jamais transmises à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès et de suppression de ses données sur simple demande.